Déclaration de confidentialité

Remarques générales

Par la présente déclaration de protection des données, nous, Unifil AG, décrivons ce que nous faisons de vos données en notre nom et au nom des entreprises qui nous sont liées (collectivement «Unifil AG» ou «nous») lorsque vous vous rendez sur notre site Internet www.unifil.ch (le «site Internet») et sur la boutique en ligne intégrée (incluse quand il est question du «site Internet»; également «boutique en ligne»), lorsque vous nous achetez des produits et services, lorsque vous interagissez avec nous, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez affaire à nous de toute autre manière. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, certains éléments sont soumis à des autorisations, aux condi-tions générales de vente ou à des documents similaires.

Par «données personnelles» ou «données», nous entendons dans la présente déclaration toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Le «traitement» signifie la manière dont sont utilisées les données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. de membres de votre famille, de collabora-teurs, etc.), nous partons du principe que vous êtes autorisé·e à le faire et que les données en question sont correctes. Vous le confirmez le cas échéant si vous nous communiquez des données sur d’autres personnes. Veuillez vous assurer par ailleurs que ces personnes ont été informées de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences du règlement européen général sur la protection des données («RGPD»), de la loi fédérale sur la protection des données («LPD») et de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). La question de savoir si ces lois s’appliquent et dans quelle mesure doit être tranchée au cas par cas.

Responsable / représentant

Sauf avis contraire, le «responsable» du traitement des données que nous décrivons dans la présente déclaration est Unifil AG. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse sui-vante:

Unifil AG
Robert Hegi
Industriestrasse 1
5702 Niederlenz
E-mail: privacy@unifil.ch

Notre représentant au sein de l’Espace économique européen («EEE»), conformément à l’art. 27 du RGPD:

VGS Datenschutzpartner GmbH Am Kaiserkai 69
20457 Hamburg
Allemagne
E-mail: info@datenschutzpartner.eu

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons directement de votre part, en votre qualité de client, de référence ou de toute autre personne ou partenaire commercial, dans le cadre de notre relation commerciale ou de toute autre relation juridique, ou les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet et autres applications ou lorsque vous postulez à un emploi chez nous. Par principe, vous n’êtes pas tenu·e ni incité·e à nous transmettre vos données. Toutefois, si vous concluez des contrats avec nous, vous devez nous fournir certaines données dans le cadre de vos obligations contractuelles.

Nous traitons différentes catégories de données à votre sujet, dont les principales sont les suivantes:

Données techniques: lorsque vous visitez notre site Internet ou utilisez notre boutique en ligne, nous collectons l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques, telles que la date et l’heure des actions d’un utilisateur, afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données incluent également les jour-naux au sein desquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant une durée de 18 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, resp. à votre terminal, un code individuel (p. ex. sous la forme d’un cookie, voir à ce sujet le point 6). En principe, les données techniques ne permettent pas par elles-mêmes de déduire votre iden-tité. Elles peuvent toutefois être rattachées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne) dans le cadre de comptes d’utilisateur, d’inscriptions ou de l’exécution de contrats.
Données d’enregistrement dans notre boutique en ligne: vous avez la possibilité de créer un compte utilisa-teur qui vous permet notamment de consulter vos commandes. Les comptes utilisateurs ne sont pas en accès public et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche de type Google. L’enregistrement se fait directement chez nous. Pour cela, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons de notre côté
des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Nous conservons les données d’enregistrement et les ren-seignements liés au compte utilisateur jusqu’à la fermeture de ce dernier. Si vous résiliez votre compte utilisateur, vos données seront supprimées dans un délai de 18 mois, sous réserve de toute obligation de conservation légale ou contractuelle.
Données d’abonnement à notre newsletter: si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le détenteur de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données à cette occasion. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les communiquons pas à des tiers.
Données de communication: si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par télé-phone ou par chat, mais aussi par courrier postal ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données secondaires de la communi-cation. Si nous souhaitons ou si nous devons établir votre identité, p. ex. en cas de demande de renseignements de votre part, nous collectons des données en vue de vous identifier. En règle générale, nous conservons ces données pendant 18 mois à partir du dernier échange avec vous. Ce délai peut être allongé si c’est nécessaire à l’obtention de preuves ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. En règle générale, les courriers électroniques dans les boîtes aux lettres personnelles et les corres-pondances écrites sont conservés au moins 10 ans. Les échanges par chat sont généralement conservés pen-dant 10 ans.
Données de base: il s’agit de données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles, pour mener à bien nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de publicité, comme le nom, les coordonnées et les informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance et votre historique client, ainsi que les procurations, autori-sations de signature et déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un partenaire d’affaires en général ou si vous travaillez pour un contact de ce type (p. ex. comme représentant d’un partenaire commercial) ou parce que nous souhaitons vous contacter pour nos propres besoins ou pour les besoins d’un partenaire contractuel. Nous recevons des données de base de votre part (p. ex. lors d’un achat ou d’un enregistrement), de services pour lesquels vous travaillez ou de tiers, comme nos partenaires contractuels, d’associations et de vendeurs de fichiers d’adresses, mais aussi de sources en accès public, comme les registres publics ou Internet (sites Internet, réseaux sociaux, etc.). Dans le cadre des données de base, nous pouvons également traiter des données de santé et des informations sur des tiers. Nous pouvons également collecter des données de base auprès de nos actionnaires et investisseurs. En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à partir du dernier échange avec vous, au minimum à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être allongé si c’est nécessaire à l’obtention de preuves ou pour respecter des exigences légales ou contrac-tuelles, ou encore pour des raisons techniques.

Pour les candidat·es:

Informations personnelles: p. ex. prénom(s), nom, photo, parcours professionnel, formations, di-plômes, autres qualifications ou compétences, et autres informations typiques issues du CV. Mais aussi des informations à caractère démographique telles que le sexe, la date de naissance/l’âge, la nationa-lité, les informations relatives aux visas, la civilité, les titres et les préférences en matière de langue. Enfin, les données de contact telles que l’adresse de correspondance, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les informations sur les profils publics sur les réseaux sociaux.
Données de communication: si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat, mais aussi par courrier postal ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données secondaires de la communication. Si nous souhaitons ou si nous devons établir votre identité, p. ex. en cas de demande de renseignements de votre part, nous collectons des données en vue de vous identifier. En règle générale, nous conservons ces données pendant 18 mois à partir du dernier échange avec vous. Ce délai peut être allongé si c’est nécessaire à l’obtention de preuves ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. En règle générale, les courriers électroniques dans les boîtes aux lettres personnelles et les correspondances écrites sont conservés au moins 10 ans. Les échanges par chat sont généralement conservés pendant 18 mois.
Les avis et opinions que vous avez exprimés publiquement en ce qui concerne votre adéquation pour un poste en particulier au sein d’Unifil AG.
Obtention de références: cela requiert le consentement du candidat ou de la candidate. Si le candidat ou la candidate indique des références dans sa candidature, nous considérons qu’il/elle a donné son accord tacite.

Données contractuelles: il s’agit de données liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, comme des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données concernant la phase préalable à la conclusion du contrat, des indications nécessaires ou utilisées pour l’exécution et des indications sur les réactions. En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (p. ex. les fournisseurs de données de solvabilité) et de sources disponibles en accès public. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à partir de la dernière activité contractuelle avec vous, au minimum à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être allongé si c’est nécessaire à l’obtention de preuves ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.
Données sur les comportements et les préférences: selon la nature de la relation que nous avons avec vous, nous essayons de mieux adapter nos produits et nos offres à vos besoins. Pour cela, nous collectons et utilisons des données relatives à votre comportement et à vos préférences. Nous le faisons en analysant les données relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons compléter ces données par des informa-tions en provenance de tiers, y compris de sources disponibles en accès public. Sur la base de ces données, nous pouvons p. ex. calculer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous adoptiez tel ou tel comportement. Nous disposons en partie déjà des données traitées à cet effet (p. ex. si vous utilisez nos services) ou nous pouvons obtenir ces données en enregistrant votre comportement (p. ex. votre comportement de navi-gation sur notre site Internet ou en déterminant votre profil de déplacement à travers l’utilisation de votre télé-phone portable). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les finalités poursuivies, ce qui peut prendre entre [2-3] semaines (pour les profils de déplacement) et [24] mois (pour les préférences en matière de produits et de services). Ce délai peut être allongé si c’est nécessaire à l’obtention de preuves ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du tracking sur notre site Internet, reportez-vous au point 6.
Autres données: nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Les procé-dures administratives ou judiciaires, p. ex., produisent des données (dossiers, preuves, etc.), qui peuvent égale-ment se rapporter à vous. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons liées à la protection de la santé (p. ex. dans le cadre de stratégies de protection). Nous pouvons produire des images vidéo dans lesquelles vous pouvez être identifiable (notamment au travers des caméras de sécurité). Nous pouvons égale-ment collecter des données sur les personnes entrant dans certains bâtiments, sur la date et l’heure des allées et venues et sur les droits d’accès.

Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins en premier lieu pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

Vous pouvez également être concerné par notre traitement de données en votre qualité de client, de partenaire commercial ou d’employé (actuel ou futur) de ce client ou partenaire commercial.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant, vous et d’autres personnes, dans les limites de la loi et de ce qui nous semble approprié, y compris pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (ainsi que, parfois, des tiers) avons un intérêt légitime:

mise à disposition, développement et amélioration de nos produits ainsi que du site Internet et d’éventuelles autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes, faire valoir vos droits et vous contacter si nous avons des questions en retour;
communication avec des tiers et traitement de nos demandes ou des leurs;
respect de nos obligations de conformité, y compris les contrôles de connaissance du client («Know your Custo-mer»), la confirmation et la vérification de votre identité et la vérification sur les listes de sanctions des gouverne-ments et/ou des autorités chargées de l’application des lois ou d’autres restrictions légales;
publicité et marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé·e à l’utilisation de vos données à cette fin (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client, vous pouvez vous y opposer à tout moment en contactant l’adresse indiquée ci-dessus, nous vous placerons alors sur une liste rouge), études de marché et d’opinion, veille médiatique;
exercer ses droits, possibilité de faire valoir des prétentions juridiques et de se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
prévention et élucidation des délits et autres actes répréhensibles (p. ex. organisation d’enquêtes internes, ana-lyser de données pour lutter contre la fraude);
préservation de notre fonctionnement, y compris la gestion de nos systèmes de communication, de nos systèmes informatiques, de nos sites Internet et d’éventuelles autres plateformes;
vidéosurveillance en vue de préserver le droit de propriété et autres mesures visant la sécurité informatique, la sécurité des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou nous sont confiées (p. ex. les contrôles d’accès, listes de visiteurs, scan-ners de réseau et de messagerie);
achat et vente de départements, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et les transferts de données personnelles qui s’y rattachent, de même que les mesures liées à la gestion des affaires et au respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes d’Unifil AG;
examen des dossiers de candidature et de l’adéquation d’un candidat ou d’une candidate.

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique et que nous avons besoin d’une telle base. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous avez donné,

notamment en contactant l’adresse indiquée au point 2. Cela n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Transmission de données à des tiers en Suisse et à l’étranger

Dans le cadre de nos activités d’affaires et conformément aux finalités du traitement des données mentionnées au point 4, nous pouvons ou devons transmettre des données à des tiers (dans les limites de ce qui est autorisé et nous semble approprié), soit parce que des tiers traitent ces données pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des catégories de destinataires suivantes (collectivement, les «destinataires»):

clients, revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires contractuels;
prestataires de services en Suisse et à l’étranger, comme les prestataires de services informatiques, les sociétés de recouvrement ou d’expédition;
comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers externes travaillant pour nous;
autorités juridiques et de contrôle, sur demande ou pour signaler une infraction réelle ou présumée à la législation ou à la réglementation en vigueur;
autorités, tribunaux ou autres parties, en Suisse ou à l’étranger, dans le cadre de procédures judiciaires possibles ou en cours;
toute partie concernée, à des fins de prévention, d’enquête et de détection et de poursuites en matière d’infrac-tions pénales ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la prévention de menaces pour la sécurité publique;
acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs;
autres personnes: autres cas où le recours à des tiers découle des finalités mentionnées au point 4.

Lorsque nous transmettons des données à un destinataire, celui-ci est soumis à l’obligation contractuelle (i) de traiter les données exclusivement selon nos instructions écrites préalables et (ii) de prendre des mesures visant à protéger la confi-dentialité et la sécurité des données, en sus de toutes autres exigences en vertu du droit applicable.

Ces destinataires se trouvent surtout en Suisse. Mais ils peuvent également se trouver dans l’EEE. Si un destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection appropriée des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour ce faire les clauses contractuelles types les plus récentes de la Commission européenne), dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi destinée à garantir la protection des données et dans la mesure où nous ne pouvons pas nous référer à une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment aux procédures juridiques à l’étranger, mais aussi aux cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat requiert une communication de ce type, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles de façon publique et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé·e.

Cookies, suivi et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site In-ternet

Notre site Internet utilise différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’aux tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre au fil des visites.

Nous utilisons ces techniques sur notre site et autorisons certains tiers à faire de même. Vous pouvez programmer votre navigateur de sorte qu’il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou qu’il supprime les cookies exis-tants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers.

Nous utilisons en particulier des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spé-cifiques à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier lorsqu’il visite notre site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modalités d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Certains cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent de nouveau être chargés lors de la visite suivante du site.

Les cookies nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site Internet et de la boutique en ligne dans leur ensemble ou à certaines fonctions. Ils vous permettent p. ex. de passer d’une page à l’autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire et de rester connecté. Ces cookies n’existent que temporairement, jusqu’à ce que vous quittiez le site (on parle de «cookies de session»). Si vous les bloquez, le site risque de ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies d’une session à l’autre (entre deux visites du site Internet) si vous utilisez cette fonction (p. ex. langue choisie, consentement donné, connexion automatique, etc.). Ces cookies restent enregistrés après votre visite (on parle de «cookies permanents») et ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 18 mois.
Les cookies de performance servent à optimiser notre site Internet et les offres correspondantes, ainsi qu’à les adapter encore mieux aux besoins des utilisateurs. Ces cookies analysent l’utilisation de notre site Internet. On utilise également pour cela des services d’analyse de fournisseurs tiers, répertoriés ci-dessous. Nous vous de-mandons votre accord pour pouvoir utiliser des cookies de ce type. Les cookies de performance ont eux aussi une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 18 mois

Le fournisseur de notre site Internet collecte et stocke automatiquement des informations dans des «fichiers log» que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:

le type et la version de navigateur;
le système d’exploitation utilisé;
l’URL de référence;
le nom d’hôte de l’ordinateur accédant

l’heure de la requête du serveur.

Ces données ne peuvent pas être rattachées à une personne en particulier. Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ces données après coup si des indices concrets d’une utilisation illégale sont portés à notre connaissance.

Notre site Internet utilise Google Analytics, Google Irlande agissant comme notre sous-traitant. Google Irlande s’appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis), qui est son sous-traitant (tous deux étant désignés ci-après par «Google»). Google utilise des cookies de performance (voir ci-dessus) pour suivre le comportement des visiteurs sur notre site Internet (durée, fréquence des pages consultées, localisation géographique de l’accès, etc.) et établit pour nous, sur cette base, des rapports sur l’utilisation de notre site Internet. Nous avons configuré le service de telle sorte que, sur notre site Internet, Google Analytics soit complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google tronque les adresses IP des visiteurs de Google en Europe avant de les transférer aux États-Unis, ce qui empêche de remonter jusqu’à votre identité. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera tronquée. Nous avons également désactivé les paramètres «Transmission des données» et «Signals». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google, dans son propre intérêt, utilise ces données pour tirer des conclusions quant à l’identité des visiteurs, créer des profils à caractère personnel et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l’utili-sation de Google Analytics, vous consentez explicitement à ce type de traitement, qui implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d’utilisation du site Internet et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Google Analytics sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Si vous dis-posez d’un compte Google, vous trouverez des informations complémentaires concernant le traitement des données par Google sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr. Pour permettre de désactiver Google Analytics, Google met à disposition un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Notre site utilise le service YouTube de Google pour l’intégration de vidéos, le comportement des visiteurs étant suivi par l’activation de cookies. Si vous acceptez l’utilisation de YouTube, vous consentez explicitement à ce type de traitement, qui implique également la transmission de données personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays.

Notre site utilise le service Invisible reCAPTCHA de Google pour assurer la protection contre les robots et le spam. Il consiste à suivre le comportement des visiteurs sur notre site Internet pour savoir comment l’utilisateur navigue avec la souris sur le site, comment il clique d’un contenu à l’autre, combien de temps il met pour effectuer des tâches telles que remplir des formulaires et quel appareil il utilise pour charger le site. À partir de ces données et du fait que le visiteur est déjà connecté ou non à un compte Google, l’outil calcule la probabilité selon laquelle le visiteur est un robot. Ces données sont transmises aux États-Unis.

Nous utilisons Adobe Typekit pour accompagner la conception visuelle de notre site Internet. Typekit est un service d’Adobe Systems Software Ireland Ltd. qui nous donne accès à une bibliothèque de polices de caractères. Afin d’intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d’Adobe aux États-Unis et télé-charger la police requise pour notre site. Adobe reçoit ainsi l’information selon laquelle notre site Internet a été consulté depuis votre adresse IP et collecte éventuellement d’autres données. Ces traitements de données sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Vous trouverez de plus amples informations sur Adobe Typekit dans la déclaration de protec-tion des données d’Adobe: www.adobe.com/ch_fr/privacy/policies/typekit.html.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légale et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou que la conservation est techniquement né-cessaire. Vous trouverez d’autres indications sur la durée de conservation et de traitement pour chaque catégorie de don-nées au point 3 ou pour les catégories de cookies au point 6. Sauf obligations légales ou contractuelles, nous supprimons ou anonymisons vos données après expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procé-dures habituelles.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation inopinée ou d’accès non autorisé.

Les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle peuvent inclure p. ex. des mesures telles que le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès, l’enregistrement de copies de sauvegarde, les instructions à nos collaborateurs, les accords de confidentialité et les contrôles. Nous protégeons les données que vous

nous transmettez via notre site Internet en mettant en place des mécanismes de cryptage appropriés pendant le transport. Nous ne pouvons toutefois sécuriser que les zones qui sont sous notre contrôle. Nous ne sommes pas garants ni respon-sables de la sécurité de vos données lors de leur transmission par e-mail. Toute transmission par e-mail se fait à vos propres risques et vous êtes vous-même responsable de la transmission sécurisée de toutes les données personnelles que vous nous envoyez par e-mail. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées de leur côté. Il est à noter toutefois que les risques liés à la sécurité des données ne peuvent pas être totalement éliminés et qu’il subsiste un risque résiduel incompressible.

Vos droits

Pour vous permettre de contrôler plus facilement le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en lien avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données:

- le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles le cas échéant;

- le droit de nous demander de corriger des données inexactes;

- le droit de nous demander de supprimer des données;

- le droit de nous demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur envoi à un autre responsable; cela ne vaut que pour les données que vous nous avez communiquées et que nous traitons de manière automatisée avec votre consentement ou pour conclure ou exécuter un contrat avec vous;

- le droit de retirer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement;

- le droit d’obtenir, sur demande, des informations complémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2. En règle générale, l’exercice de ces droits suppose que vous puissiez prouver clairement votre identité (p. ex. en produisant la copie d’une pièce d’identité si votre identité n’est pas visible ou ne peut pas être prouvée d’une autre manière). Si l’exercice de certains droits occasionne des frais pour vous, nous vous en informerons par avance.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions en vertu du droit applicable en matière de protection des données. Nous nous réservons le droit de faire valoir ou d’imposer de telles conditions, exceptions ou restrictions, p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires ou si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits. Veuillez noter par ailleurs que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec vos obligations contractuelles et avoir des conséquences telles qu’une résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Si tel est le cas, nous vous en informerons au préalable, sauf si c’est déjà prévu dans le contrat.

Vous avez également le droit de déposer un recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch). Vous trouverez une liste des autorités compétentes au sein de l’EEE à l’adresse suivante: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site Internet fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Niederlenz, le 3.8.2023